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Zéro Artificialisation Nette (ZAN): Une loi vidée de sa substance ?


L’objectif du ZAN, inscrit dans la Loi Climat et Résilience votée en août 2021 traduit la volonté du législateur de réduire l’artificialisation des sols et de la supprimer à l’horizon 2050.

La première étape consiste à réduire fortement à hauteur de 50% la consommation d’espaces agricoles et naturels de la période 2011-2021 d’ici 2031, pour ensuite dans un deuxième temps atteindre cet objectif zéro artificialisation nette en 2050.

En effet, Il y a urgence à agir. Ce sont 243 000 ha d’espaces agricoles et naturels qui ont été « consommés » dans les 10 dernières années sur le territoire national. Sauvegarder les terres agricoles pour assurer notre souveraineté alimentaire, stocker le carbone dans le sol tout en préservant la biodiversité, éviter la minéralisation anthropique des sols pour mieux gérer les risques d’inondations, limiter l’étalement urbain pour ne pas développer d’infrastructures publiques elles-mêmes dévoreuses de surfaces naturelles et sources de déplacements contraints pour les populations.

Cependant tous ces enjeux qui semblaient faire consensus dans la société font débat. Les citoyens ont dans leur grande majorité des difficultés à admettre une remise en question du modèle pavillonnaire pour la construction de leurs logements, d’autres considèrent qu’il s’agit d’une atteinte à leur droit de propriété pour celles et ceux qui pouvaient espérer dans la vente de foncier constructible, une occasion de s’assurer un revenu rapide et confortable ou tout simplement leur permettre une retraite décente par la vente de leurs terres.

Même les élus de collectivités locales et rurales se sont finalement inquiétés d’une limitation drastique du développement futur de leurs territoires à travers une législation trop contraignante.

Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont donc planché à nouveau pour atténuer les effets d’une Loi Climat et Résilience finalement contestée dans ses objectifs, au risque de la vider de sa substance. Cette nouvelle Loi ZAN proposera ainsi une enveloppe réservée pour l’ensemble des projets d’intérêt national ou européen dans une comptabilité séparée de l’ordre de 15 000 ha. La liste est longue des projets concernés : infrastructures comme des Lignes à Grande Vitesse (LGV) par exemple, sites industriels représentant un intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, sites dédiés aux énergies renouvelables, au nucléaire … Ils seront décomptés des 125 000 ha qui correspondent à l’objectif national de consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) pour la période de 2021 à 2031. Les 110 000 ha restants feront l’objet d’une répartition dans les régions.

Par ailleurs une « garantie rurale » d’1 ha par commune au bénéfice des communes peu ou très peu denses a été déterminée. Ce qui touchera tout de même un total de 30 775 communes rurales.

Cette Loi ne signera donc pas la fin de la bétonisation de notre territoire mais un ralentissement brutal mais nécessaire de l’urbanisation.

Notre rôle en tant qu’écologistes est essentiel. Nous devons affirmer la nécessité d’une sobriété foncière qui permettra de préserver le foncier agricole pour l’alimentation, et les espaces naturels pour le maintien de la biodiversité. Cela passera nécessairement par l’abandon de grands projets d’infrastructures inutiles qui stérilisent nos territoires et par la limitation de l’urbanisation aux seules enveloppes urbaines existantes et ceci sans débordement. Tout cela en assurant un développement maîtrisé des territoires ruraux potentiellement plus aptes à assurer la résilience nécessaire de nos citoyens face au changement climatique en cours.

Jacques Mauhourat

Coprésident du Mouvement Écologiste Indépendant

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