Notre Programme

Pour une France qui serve l'avenir

 

 

Les habitants des pays développés sont semblables aux habitants de Pompéi avant que le Vésuve explose : ils ne savent ou ne veulent pas interpréter les signes annonciateurs. Les scientifiques et les instituts de prospective multiplient les alertes, mais rien ne semble devoir modifier la trajectoire de l'Humanité.

 

La dérive du climat modifie le visage de la Terre. Il va redistribuer la géographie des productions alimentaires, contribuer à l'extinction d'espèces animales et végétales, submerger des terres habitées et pousser à l'exode des dizaines de millions de personnes.

Les effets de l'explosion démographique des 100 dernières années, qui a vu les effectifs humains passer de 2 à 8 milliards d'individus en un siècle, ont été atténués par la très faible consommation de ressources des cinq sixième de la population. Aujourd'hui, la croissance de la Chine et de l'Inde augmente fortement la demande en énergie, en céréales et en matières premières, ainsi que la production de gaz à effet de serre. La Terre ne peut supporter 8 milliards de Terriens consommant comme les Européens. Or, c'est le désir légitime de tous.

Conséquence et facteur aggravant, la fin du pétrole à bas prix menace les fondements énergétiques des sociétés développées et le socle alimentaire des milliards de Terriens. L'administration Bush avait annoncé qu'elle refusait une remise en cause du mode de vie américain : la sécurité des approvisionnements sera assurée par la force, si nécessaire. La concurrence pour l'accès aux énergies fossiles et aux matières premières, sur une planète déjà déchirée par de nombreux conflits régionaux, peut rapidement prendre la forme d'une tension généralisée.

 

La survenue brutale de pénuries dans les sociétés occidentales peut mettre à mal la cohésion sociale. Au niveau planétaire, les chutes de productivité liées à la crise énergétique menacent l'existence d'au moins la moitié de la population humaine.

 

A court terme, l'Humanité peut choisir d'exploiter le charbon, encore abondant, au prix de conséquences incalculables sur le climat et d'une érosion dramatique de la vie sauvage et de la beauté de la Terre.

 

Nous refusons cette perspective. Nous refusons l'inaction des gouvernants et les projets politiques hérités d'une autre époque, fondés sur la croissance et la promesse de lendemains qui chantent. Un défi non assumé est une menace, un défi anticipé peut ouvrir de nouvelles perspectives. Notre responsabilité est de dire la vérité à nos concitoyens. Notre volonté est de préparer la société française à faire face aux enjeux des prochaines décennies, dans tous les domaines.

 

Nous sommes des privilégiés : nous vivons dans un beau pays, tolérant et en paix, sous un climat agréable et sur des terres naturellement fertiles. La conservation de ces privilèges dépend de notre capacité à partager l'énergie et les matières premières avec tous les Terriens.

 

Nous proposons de faire de la France le fer de lance de la sauvegarde de la planète. Quelle autre nation pourrait mieux que notre pays jouer ce rôle ? Son histoire, son génie particulier, sa relation avec toutes les parties du monde, son statut au sein des Nations Unies, lui confèrent cette responsabilité. Mais, il faut donner l'exemple pour être crédible. Et changer de perspectives : la France sera respectée, demain, non pour sa puissance militaire ou économique, mais pour son engagement déterminé à construire un avenir viable pour les habitants de la Terre.

 

Nous déclinons dans la première partie un projet cohérent de politique économique, sociale, énergétique, démographique, internationale…répondant à ces défis. Dans une seconde partie, publiée par ailleurs, nous développons nos objectifs sur des sujets qui ne s'inscrivent pas directement dans la stratégie d'évitement de la crise du climat et des ressources.

Préliminaires pour une politique économique et sociale

Le principal reproche que nous adressons à la majorité des projets politiques sur le plan économique, c'est de continuer à bercer les Français dans l'illusion que la croissance du pouvoir d'achat peut être durable et, implicitement, que notre prospérité matérielle puisse être partagée par tous les Terriens. Cette illusion entretient une formidable schizophrénie : nous protestons contre les délocalisations, mais nous réalisons nos gains de pouvoir d'achat en achetant des jouets, des chemises ou des ordinateurs produits par des ouvriers sous rémunérés d'Asie ou d'ailleurs.

 

L'abondance est probablement derrière nous : l'accroissement du prix de l'énergie et des matières premières ainsi que le relèvement des rémunérations dans les pays émergents se traduiront inéluctablement par un renchérissement des biens essentiels.

 

Le marché n'introduit pas une conscience sociale et environnementale dans l'économie mondiale. Ses logiques n'ont ni cœur, ni soucis de l'avenir. Il nous appartient d'encadrer le marché en lui imposant des règles, harmonisées au niveau européen et entre les principales puissances économiques de la planète. La faiblesse des gouvernements nationaux face à la mondialisation peut être compensée par une mobilisation de consommateurs éclairés, faisant de leurs achats un acte réfléchi, éthique et politique.  

 

Assurer le plein emploi sans croissance 

Notre objectif est de déconnecter l'évolution de l'emploi de celle du produit intérieur brut : les logiques qui précèdent ne permettent plus, en effet, de faire de la croissance le moteur de la résorption du chômage.

 

Quelques constats peuvent éclairer la démarche :

  • les très petites, petites et moyennes entreprises détiennent et créent 85 % de l'emploi du secteur marchand; elles sont moins sensibles à la concurrence internationale, et pourtant elles ont longtemps été oubliées dans les stratégies économiques des gouvernants ;

  • le départ à la retraite de la génération de l'après-guerre laisse vacant des centaines de milliers d'emplois ;

  • le chômage de longue durée est notamment le résultat d'une inadaptation des personnes aux emplois du XXIe siècle (handicap social, culturel ou de formation) et à la disparition des emplois qui demandent peu de qualification du fait de la robotisation des taches.

 

 

1. Le retour des productions de biens de base doit être un objectif de la politique économique : il s'agit de "relocaliser l'économie", à la fois pour réduire les coûts de transport, sécuriser l'approvisionnement du pays et conforter sa souveraineté : cette démarche restituera aussi des emplois industriels à la France.

 

2. Les dispositifs d'aide au développement et à la pérennité du tissu des TPE et des PME seront renforcés. Le travail manuel qualifié sera socialement réhabilité.

 

3. Chaque personne sans formation qualifiée disposera d'un crédit formation d'un an utilisable à tout moment de l'existence de manière à pouvoir corriger les effets d'un échec scolaire. La puissance publique s'attachera à rompre le processus de reproduction du handicap social : formation des parents, création d'internats pris en charge par l'Etat pour les jeunes en difficulté, renforcement du soutien scolaire, initiation précoce aux métiers …

 

4. Un service civil de proximité est mis en place pour les filles comme pour les garçons, dans le dessein de faciliter l'insertion de tous dans la vie collective. Ce service, d'une durée de six mois, est réalisé dans des institutions publiques comme les pompiers, les brigades vertes, les hôpitaux, les maisons de retraite, la défense civile … Il s'effectue, sans dérogation possible, au choix de l'intéressé, entre 16 et 25 ans.

 

5. La dette est un handicap, dans la mesure où elle réduit les marges d'intervention de l'Etat et laisse un passif à nos enfants alors que le contexte économique pourrait rendre plus difficile son remboursement. La politique budgétaire doit avoir pour priorité de revenir à un niveau d'endettement qui préserve l'avenir.

 

Consolider le lien social

Les situations de crise mettent à l'épreuve la cohésion sociale. Toutes les formes d'exclusion détruisent le sentiment d'appartenance à la communauté. Les situations extrêmes peuvent même provoquer un effondrement des solidarités et des respects interindividuels qui fondent la société. C'est pourquoi, il est essentiel de renforcer le lien social afin de permettre l'adhésion de tous aux efforts demandés, en réduisant les inégalités, notamment les plus incompréhensibles.

6. Les quatre égalités fondamentales à garantir sont l'accès aux soins (sans ignorer la nécessité de contenir les dépenses), à une alimentation de qualité, à l'école et au logement.

7. Les revenus de certains dépassent l'entendement du salarié moyen. En période d'abondance, lorsque l'ascenseur social paraît accessible à tous, ces rémunérations font rêver. En période de crise, ils sont perçus comme une provocation. La transparence dans ce domaine peut être un moyen de régulation. C'est pourquoi, les revenus imposables, à commencer par ceux des élus, pourront être consultés sur Internet.

Préparer de nouveaux investissements existentiels

 

Ce n'est pas la nécessité qui nous pousse à déconstruire le monde, du moins dans les pays développés, mais une insatiable envie d'accumulation et de pouvoir, voire un ennui à combler. Le changement de culture collective que nous avons à opérer est un aspect fondamental de ce projet : il s'agit de mobiliser sur une grande perspective, celle de restaurer une relation soutenable entre l'Humanité et la Terre, pour dépasser le moi individualiste et orienter l'investissement existentiel de chacun vers l'humanitaire, la restauration d'une planète viable, la contemplation, le sport, l'activité intellectuelle, le jardinage.

 

8. L'Etat et les collectivités créeront les conditions matérielles qui permettront à tous d'accéder à ces activités : équipements sportifs, jardins familiaux, soutien aux associations, notamment dans les domaines de la culture populaire, de la découverte et de la protection de la nature, de l'engagement humanitaire, développement des maisons de la nature, soutien aux créations artistiques modifiant le regard sur le monde…

9. Introduction précoce des grands philosophes à l'école pour permettre à chacun de se situer dans le monde et d'évaluer ses responsabilités dans le dessin du futur.

 

 Assurer notre suffisance alimentaire sans pétrole

La couverture des besoins alimentaires du pays doit être garantie en toute circonstance : c'est une condition de l'indépendance et de la sécurité nationales. L'agriculture est un secteur stratégique qui ne peut être abandonné au seul jeu du marché. Notre démarche dans ce domaine tient compte des conséquences de la dérive climatique, de la fin du pétrole à bas prix, des perspectives de tension sur les stocks de céréales et de l'impact des activités agricoles sur l'eau, l'air et la diversité vivante. 

 

10. Les documents d'urbanisme garantiront l'intangibilité des terres agricoles, notamment maraîchères, face à l'urbanisation et aux infrastructures. Les meilleures terres céréalières seront protégées à l'initiative de l'Etat dans le cadre de plans de protection. Le mitage du territoire par les constructions isolées sera combattu. Le maraîchage périurbain sera réanimé.

11. La recherche agronomique sera orientée vers la définition et le développement d'une agriculture autosuffisante à faible impact sur le climat, la biodiversité et l’eau.

11. La culture des organismes génétiquement modifiés, qui crée un risque important pour la biodiversité et soumet économiquement et techniquement l'agriculture à quelques groupes industriels, ne sera pas autorisée sur le territoire français (et européen).

12. La contractualisation des objectifs environnementaux (eau, air, biodiversité, paysage) de gestion du territoire sera généralisée entre les agriculteurs, l'Etat et les collectivités territoriales.

 

Accepter une maîtrise de notre nombre

 

Les natalistes affirment, sans le démontrer, que la Terre peut satisfaire 9 milliards de Terriens, sans préciser, il est vrai, si le niveau de consommation est celui d'un Américain ou d'un Malien. Il suffit de regarder l'état actuel de la planète pour comprendre qu'une multiplication par quatre ou cinq du "poids" de l'Humanité est impossible ou laisserait une Terre ravagée.

 

Le désir légitime de tous les Terriens de vivre comme les Européens exige de partager le droit au développement pour éviter un accroissement dramatique des émissions de gaz à effet de serre et des conflits de grande ampleur pour l'accès aux ressources. Dans l'histoire des 100 derniers siècles, les trop pleins démographiques au regard des ressources accessibles se sont toujours soldés par des famines, des guerres, des génocides et des pandémies. Nous refusons cette régulation par catastrophes.

 

Pour ces raisons, nous devons modifier notre regard sur la natalité et accepter de maîtriser notre nombre.

 

13. En France, les incitations financières à la natalité seront supprimées, sans préjudice pour les aides aux familles en difficulté (femme seule avec enfants…).

 

14. L'Union Européenne sera invitée par la France à contribuer matériellement à la mise en place des conditions d'une baisse de la natalité dans le Monde : l'émancipation de la femme, la scolarisation, la mise en place par les Etats d'une assurance vieillesse, la diffusion des moyens de contraception.

 

15. La stabilisation de la population dans notre pays suppose un croît naturel (naissance moins décès) nul et un solde migratoire (entrées moins sorties) équilibré.

 

 

Financer les retraites sans croissance démographique et sans importation de main-d'œuvre.

 

Nous refusons deux solutions habituellement préconisées pour équilibrer l'assurance vieillesse : l'importation de main-d'œuvre, solution moralement inacceptable et source de conflits sociaux, et l'accroissement de la natalité. Par ailleurs, dans un contexte de concurrence internationale, l'accroissement de la contribution sociale de l'entreprise ne peut être que limité.

 

La pérennité du financement par répartition, auquel nous sommes attachés, ne peut être garantie, dans ces conditions, qu'en ajustant le montant des prestations ou en retardant l'âge de la retraite. Nous proposons de laisser le choix à la personne.

 

16. Le nombre des annuités de cotisation nécessaires pour bénéficier d'un taux plein est ajusté de manière à garantir l'équilibre financier de l'assurance vieillesse. Le cotisant peut choisir de partir à la retraite avant cette échéance avec un revenu proportionnellement réduit. Il peut aussi choisir de travailler au-delà en cumulant salaire et retraite, ce qui a pour effet d'accroître la base contributive. Le niveau des retraites sera plafonné (à définir par les partenaires sociaux).

 

Se rendre indépendant des énergies fossiles

Voici en 11 points (a à k) la stratégie énergétique préconisée.

 

a) La crise climatique, la fin des ressources fossiles facilement accessibles, et les limites du nucléaire imposent de changer de stratégie énergétique.

 

La nécessité d’une transition énergétique n’est plus à démontrer : l’épuisement prévisible des gisements de pétrole et de gaz, le danger du nucléaire et du réchauffement climatique, exigent de modifier notre relation à l’énergie.

 

b) Le défi du réchauffement climatique impose de reconsidérer la question de manière pragmatique

 

Les menaces liées aux centrales nucléaires et à la dérive du climat ne sont pas de même nature. Mais l’obligation de réduire substantiellement nos émissions de gaz à effet de serre dicte nos choix énergétiques. Chaque palier de diminution de nos consommations d’électricité permettra de fermer un réacteur nucléaire, mais cette perspective tend à s’éloigner avec l’accroissement de l’électricité dans notre quotidien (mobilité, numérisation, robotisation…). Les grandes centrales seront remplacées, au rythme de leur obsolescence, par de petites centrales au thorium.

 

c) Le cœur de la transition énergétique réside dans la diminution de la consommation d’énergie.

 

C’est pourquoi, le cœur de notre projet énergétique consiste à réduire substantiellement notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre.

 

A l’échelle de la planète, aucune solution durable n’est envisageable sans une stabilisation du nombre de consommateurs.

 

d) La réduction de la consommation d’énergie implique quatre types de démarche : isolation, innovation, investissements structurels, implication personnelle.

 

Le chauffage est la première source de consommation d’énergie. Le grand chantier est celui de l’isolation thermique du parc immobilier, notamment celui créé pendant les décennies d’énergie à bas prix (1950 – 2000), soit la moitié des constructions.

 

L’innovation technologique concerne les méthodes de fabrication industrielle, les matériaux de construction et d’isolation, les techniques de chauffage, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique de tous les outils que nous utilisons (voiture, robots domestiques, ordinateurs…).

 

Les choix de planification et les investissements structurels concernent principalement les transports :

  • en orientant le développement dans les localités pourvues d’une gare,

  • en desservant les zones d’activités par le ferroviaire, autant pour les voyageurs que pour le fret,

  • en redéployant le ferroviaire par la réouverture de lignes fermées, voire par la création de nouvelles lignes (TER et tram), en recourant, quand c’est possible, à la voie d’eau (cabotage le long des côtes notamment),

  • en mettant un terme au développement des centres commerciaux périphériques,

  • en évaluant le coût de la fermeture des services publics (tribunal d’instance, sous-préfecture, poste, hôpital, école) à l’aune de ses coûts climatiques et environnementaux.

 

L’implication personnelle des ménages et des usagers, sans la mobilisation desquels les innovations technologiques et les investissements structurels ne serviraient à rien : préférer la petite voiture économe en carburant à la grosse cylindrée, préférer le train à sa voiture, préférer les produits à faible contenu carboné, faire le choix d’une alimentation modérément carnée, à base de produits locaux et de saison. Le rôle de la puissance publique est, ici, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour orienter les comportements individuels (règlement, taxes, campagnes de sensibilisation…).

 

e) Le développement d’une alternative énergétique doit reposer sur un cocktail adapté aux caractéristiques de chaque territoire.

 

Nous refusons une approche réduite à l’obsession énergétique. Le développement ne peut être soutenable que s’il prend en compte la totalité des enjeux : humains, biodiversitaires, alimentaires, paysagers…

 

L’outil doit être soumis à une analyse rationnelle de ses impacts multiformes sur la société et sur l’environnement.

 

f) Le recours industriel à l’énergie du vent doit être raisonné, modéré, localisé où il a le moins d’impact. Nous refusons l’idéologie de l’éolien, stimulée par les industriels et les financiers de ce secteur : la multiplication de ces monstres de béton et d’acier désacralise ce qui reste d’espaces naturels et pollue le cadre de vie des riverains.

 

Les aérogénérateurs ne doivent pas être implantés dans les milieux naturels et dans les montagnes. Ils n’ont pas leur place dans le mix énergétique des régions où la ventilation est faible. La hauteur des mâts ne doit pas excéder 60 mètres, aucune éolienne ne doit être visible d’un village et située près d’une habitation à moins de de 10 fois sa hauteur. Les subventions dont bénéficie ce secteur seront supprimées.

 

g) Les sources à faible densité énergétique (renouvelables) ne peuvent remplacer les sources à forte densité (gaz, charbon, pétrole, nucléaire) s’il s’agit de satisfaire le niveau de consommation actuelle.

 

h) La substitution de l’électricité aux énergies fossiles dans le transport individuel (voitures) et le chauffage conduit n’est pas soutenable en raison du faible rendement final (transformation des énergies primaires en électricité et acheminement de la production au consommateur).

 

Rappelons qu’en 2021, les usages spécifiques de l’électricité représentent un peu plus de 15 % de l’énergie consommée en France.

 

i) Au-delà d’un certain seuil, la mobilisation des énergies renouvelables dégrade la forêt, artificialise les fleuves et les rivières, casse les paysages naturels et bâtis, consomme de la terre agricole nécessaire à la production alimentaire.

 

Quelle que soit la voie choisie, une consommation croissante d’énergie conduit à dégrader notre planète et à accumuler les dangers pour les Terriens.

 

j) La stratégie de transition énergétique doit intégrer l’autonomisation énergétique des consommateurs, au moins des consommateurs domestiques et des petites communautés.

 

Vendre la production des énergies renouvelables dans le réseau électrique centralisé se traduit par la nécessité de multiplier le réseau des lignes électriques aériennes, par des pertes évaluées à 15 %, et par une perversion des motivations des producteurs.

 

k) La dimension économique de la transition énergétique reste à inventer : comment financer la mise aux normes du parc immobilier français, reconstruire des lignes ferroviaires, subventionner le développement des énergies renouvelables ?

 

Prêt à taux zéro, arbitrage dans l’affectation des crédits publics, taxer la consommation d’énergie au-delà d’un certain niveau de consommation par personne… voilà quelques pistes. Est-ce suffisant ?

 

         Dans le domaine des transports

17  Plus aucun projet routier ne sera déclaré d'utilité publique à l'exception des aménagements  de sécurité et des travaux d'entretien.

18.  En contrepartie, d'importants moyens seront investis dans le développement du ferroviaire, en priorité en faveur du rail du quotidien, ainsi que dans l’entretien du réseau routier.

19.  Des dispositions seront prises pour freiner l'étalement urbain et l'organiser pour faciliter l'usage des transports collectifs.

20.  Les subventions en faveur du transport aérien hexagonal seront supprimées sur toutes les destinations desservies par TGV.

21.  La planification territoriale (PLU, Scot) intégrera comme objectif majeur la réduction des mobilités imposées par la localisation respective de l’habitat, de l’emploi et des services.

 

Dans le domaine de l'habitat 

 

22.  La réglementation fixera le niveau de performance énergétique que devront atteindre toutes les nouvelles constructions. Les matériaux économes (bois, argile, pierre) seront fiscalement favorisés au détriment du béton et de l'aluminium.

23.  Les bâtiments publics donneront l'exemple, notamment au niveau des matériaux utilisés, qui rendront inutile le recours à la climatisation : les grandes structures en métal et en verre seront bannies.

24.  L'habitat sera groupé dans les bourgs ; les textes adoptés depuis 1983 dans ce domaine seront appliqués sans dérogation : la dispersion est interdite.

25.  Les déductions fiscales pour les travaux d'isolation et l'équipement en énergies renouvelables dans l'ancien seront amplifiées.

 

 

Pour un territoire beau

 

Economiser l'énergie et les terres fertiles passe aussi par le freinage de l'étalement urbain, qu'alimente l'exode des citadins vers les campagnes périphériques. Il s'agit de rendre la ville désirable en permettant aux rêves des Français (être propriétaire de son logement dans un environnement calme et apaisé, où les enfants peuvent s'ébattre en sécurité) de s'y réaliser, de créer les conditions d'un abandon de la voiture et d'assurer le confort climatique dans un contexte d'étés brûlants à répétition. Dans le même temps, les outils de planification seront renforcés.

 

26.  La loi stimulera de nouvelles pratiques urbaines : développement du tramway et du vélo, création de stationnements périphériques gratuits, omniprésence de l'arbre dans l'espace public, création de parcs sécurisés pour les enfants, interdiction de construire des tours, promotion du paysage urbain sur la base d'une architecture douce…

27.  La formation et le statut des architectes seront réformés pour en faire des acteurs d'une architecture soutenable capable d’assurer une gestion harmonieuse des paysages urbains et ruraux

 

28.  Les dispositions adoptées au cours des 10 dernières années pour réduire l’influence des documents d’urbanisme seront abrogées pour retrouver pleinement l’esprit de la loi ALUR. La participation des habitants à l’élaboration des règles qui définissent le visage de leur commune sera renforcée pour donner aux documents d’urbanisme la légitimité d’une adhésion consensuelle

 

29.  Le dispositif « zéro artificialisation net » sera mis en œuvre

 

 

La paix par la prévention des sources de conflit

 

La civilisation industrielle est largement tributaire des énergies fossiles. Le risque est grand que les puissances et celles qui aspirent à le devenir entrent dans une logique de conflit armé pour assurer les approvisionnements qui assurent leur existence et leur développement. Le choix aujourd'hui clairement posé se situe entre la mise en œuvre d'une concertation internationale et d'une solidarité planétaire pour assurer la transition énergétique ou le contrôle des ressources par le monde occidental dans la perpétuation d'un rapport de force économique et militaire placé sous contrôle américain, russe ou chinois.

 

La fin du conflit israélo-palestinien est une condition pour désamorcer le terrorisme international.

 

De ces considérations découle la nécessité pour la France de se désolidariser de toute politique de guerre préventive et de tout partage de responsabilité dans les aventures armées des Etats-Unis, à l'image de l’attitude adoptée dans la guerre en Irak.

 

Pour être complètement crédible dans son engagement en faveur d'un monde équitable, la France doit solder son histoire coloniale, autant en ce qui concerne le regard qu'elle porte sur ce passé que dans les relations qu'elle entretient avec l'Afrique.

 

 

La nécessité d'une gouvernance mondiale et le respect du droit

 

Seul un monde équitable permettra d'éviter la confrontation, de réduire les tensions et de répondre aux défis de la dérive du climat et de l'effondrement de la biodiversité. Un monde régulé, écartant les voies de la violence, ne peut se bâtir que sur le droit. La résolution des défis d'aujourd'hui exige l'émergence d'une gouvernance mondiale, dont le cadre naturel est l'Organisation des Nations Unies.

 

30.  Le siège des Nations Unies est transféré à Oslo afin de marquer l'indépendance de cette organisation vis-à-vis des Etats-Unis. Ses statuts sont modifiés pour rendre plus démocratiques les prises de décision et élargir ainsi sa légitimité. Le droit de veto est reconsidéré dans ses modalités.

 

31.  L'élaboration d'un droit international à partir des prémisses de Nuremberg est une priorité. Les compétences du Tribunal International sont élargies aux délits écologiques, dès lors que l'avenir de l'Humanité est affecté. Nous contribuons par nos moyens militaires à l'application de ce droit, sous l'égide des Nations Unies.

32.  La France plaide la création d'une défense européenne autonome, dont la seule mission est d'assurer la sécurité du territoire européen et de ses habitants. A terme, cette défense rendra inutile l'existence de l'OTAN.

33.  Le renforcement de la sécurité du pays suppose de dévulnérabiliser notre territoire, c'est-à-dire de créer les capacités de vivre en autarcie en cas de conflit : possibilité d'assurer notre subsistance sans apport extérieur ; les principales mesures à prendre rejoignent les démarches évoquées en d'autres points de ce projet.

34.  La construction politique de l'Europe est relancée. Les pays ayant approuvé le traité constitutionnel désignent sans tarder le Président et le ministre des Affaires étrangères de l'Union. Les Français sont appelés, par voie référendaire, à dire s'ils souhaitent entrer dans cette union politique, sur la base des parties du traité qui en définissent le fonctionnement.

 

 

La démocratie pour construire le compromis

 

Le régime de la France est celui d'une république d'essence monarchique : à tous les niveaux, l'exécutif et le législatif se confondent et le peuple n'a jamais accès à la décision. Les assemblées sont dominées par des majorités monolithiques artificiellement formées par le mode de scrutin majoritaire.

 

Cette situation place régulièrement l'exécutif face à la grogne populaire, qui s'exprime dans la rue ou dans une alternance brutale à chaque élection. Les difficultés qui en résultent freinent les adaptations nécessitées par la crise. La situation s’est aggravée avec le passage au quinquennat et à la simultanéité des élections présidentielles et législatives. Aujourd’hui, tous les pouvoirs se concentrent entre les mains d’une seule personne, responsable de la politique intérieure et de la représentation étrangère. Or, nul ne peut être omniprésent et omniscient. Le citoyen doit être remis au centre des processus de régulation et de contrôle.

 

Tout en permettant aux assemblées communales, départementales, régionales et nationales d'être les lieux où se négocient les évolutions, ce qui exige qu'elles soient pluralistes, sans pour autant favoriser les jeux politiciens stériles.

 

35.  Toutes les assemblées du pays (communes de plus de 3500 habitants, conseil général, conseil régional, Parlement) seront élues au scrutin proportionnel au seuil de 5 %. Leurs exécutifs (maire, président du Conseil Départemental, Président du Conseil Régional, Président de la République) seront élus par les électeurs au scrutin direct majoritaire à deux tours.

 

Dans cette configuration, l'exécutif a l'initiative des lois et du budget. La loi ou le budget est réputé adopté lorsque tous les amendements ont été votés. Les amendements budgétaires doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. 

 

36.  Le septennat est rétabli, le Président assurant, comme dans toutes les démocraties européennes, la pérennité des institutions au-delà des péripéties électorales, le respect de la Constitution et la représentation du pays hors de ses frontières. Il nomme le Premier ministre. Il ne peut être destitué.

 

37.  Le référendum d'initiative populaire (10% des électeurs inscrits dans l'aire de compétence du référendum) est instauré. Le résultat s'impose à la double condition que la moitié au moins des électeurs ait voté et que se dégage une majorité de 60 % de oui + une voix à l'issu d'un débat équilibré. La consultation référendaire ne peut porter que sur des questions relevant de la compétence de l'instance concernée et ne peut statuer sur des questions relevant des traités internationaux.

 

38.  Les usagers (association de chômeurs à l'UNEDIC, association de patients à l'assurance maladie …) sont introduits dans le conseil d'administration des assurances sociales, au côté des représentants des salariés et du patronat.

 

39.  Les ordonnances de 2014 (François Hollande) et les dispositions de Sébastien Lecornu visant à réduire la capacité des citoyens à se défendre face à une installation classée pour l’environnement, notamment les éoliennes, seront abrogées.

Ce programme est évidemment évolutif et se trouvera régulièrement complété ou modifié en fonction des réflexions de notre mouvement.

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