Voici les principaux éléments de la contribution du Mouvement Écologiste Indépendant transmise fin décembre 2024 au Secrétariat Général à la Planification Écologique rattaché au Premier Ministre (contribution dans le cadre des cahiers d'acteurs)
Avis sur le projet de Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3)
Les Écologistes - Mouvement Écologistes Indépendant regrettent que la Charte de l’Environnement, de niveau constitutionnel, n’ait pas davantage inspiré ce Plan, au point qu’il n’y soit fait aucune référence explicite.
La Charte de l’Environnement fait en effet référence « aux intérêts fondamentaux de la Nation » que sont la protection de l’environnement et de la santé, aux risques que constituent « certains modes de consommation ou de production et l'exploitation excessive des ressources naturelles », et enfin à la nécessité que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » : autant de sujets qui sont au cœur d’un Plan National d'Adaptation au Changement Climatique, y compris le souci des autres peuples.
Le dossier fourni à la consultation du public est de grande qualité. Il comporte cependant deux caractéristiques qui sont susceptibles de nuire à sa bonne fin :
1. Le PNACC aurait dû constituer l’amont de la PPE3 (Programmation pluriannuelle de l’énergie) et de la SNBC 2050 (Stratégie nationale bas carbone 2050), parce que c’est lui qui porte la lutte contre le dérèglement climatique.
Or tel n’est pas le cas puisqu’il se présente en simple contributeur à la SNBC et sans lien avec la PPE :
Il était d’autant plus nécessaire de retarder la publication d’un projet de SNBC 2050 peu abouti et d’un projet de PPE3 qui n’est qu’une juxtaposition de « solutions de production » par surcroît dépourvue du moindre bouclage technique et économique.
Ce projet de PNACC sera-t-il l’exemple malheureux d’une occasion manquée de retrouver les fondements de la planification à la Française, dans une vision enfin globale assortie d’un dialogue républicain de qualité ?
Les Écologistes - Mouvement Écologistes Indépendant appellent donc les pouvoirs publics à renoncer à la tentation technocratique d’un décret pour une SNBC et une PPE qui ne sont pas abouties : les moyens financiers de la Nation doivent être alloués uniquement à des objectifs parfaitement consolidés et mesurés.
2. Le PNACC proposé est insuffisamment priorisé, bien que ses enjeux soient bien décrits.
A titre d’illustration, on ne peut pas mettre sur un même niveau d’enjeu, d’une part les Mesures 3 (protéger la population des inondations) et 4 (Protéger la population des conséquences du recul du trait de côte), 29 (Anticiper les conséquences du changement climatique sur notre système de santé) ou encore 31 (Assurer la résilience du système énergétique) autrement dit de vrais sujets, et d’autre part 3 les Mesures 12 (rénovation du parc immobilier de l’Etat) ou 44 (Mobiliser la commande publique au service de l’adaptation au changement climatique). Ce ne sont pas les mêmes niveaux de préoccupations.
Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant ajoutent une recommandation : prévoir par avance comment il sera procédé pour engager les inflexions qui devraient être mises en œuvre si la trajectoire moyenne de réchauffement envisagée n’était pas constatée. En effet, il ne suffit pas d’avoir prévu un point d’étape quinquennal permettant au Parlement de réviser le Plan : il faut encore avoir qualifié par avance les termes de ce point d’étape et les indicateurs à surveiller correspondants.
Les Écologistes - Mouvement Écologistes Indépendant suggèrent qu’il soit repéré un nombre limité d’axes de percée, ce qui permettrait alors de mieux ordonner les mesures qui en relèvent. Et de renforcer la cohérence de la décision publique, en évitant de trop la segmenter.
En logique de percée, partant de la thèse raisonnable que les activités humaines et leur production de CO2 ont un impact sur la trajectoire de réchauffement climatique et sur l’adaptation des milieux naturels et des espèces, et qu’en conséquence il est urgent de décarboner notre économie, en veillant à prendre en compte notre empreinte Monde,
alors il figure nécessairement un premier axe de percée intégrant deux mesures :
1. la Mesure 31 (Assurer la résilience du système énergétique), qui ainsi éclairée par la préoccupation essentielle du réchauffement climatique, fait écho à l’article L 100-1 du Code de l’Energie.
2. la Mesure 42 (Favoriser l’adaptation et la résilience des milieux naturels et des espèces au changement climatique).
Cette Mesure 42 est cependant trop passive, là où selon Les Écologistes - Mouvement Écologistes Indépendant elle aurait dû déboucher sur un corpus de mesures réglementaires propres à enrayer de manière effective la disparition ou diminution intense des espèces et le cortège de régressions environnementales sur les habitats face à la pression anthropique constatée.
Un deuxième axe de percée se situe autour de plusieurs enjeux majeurs inclus dans l’axe 2 proposé « Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels » (ressource en eau, structures scolaires, système de santé, structures de transport) et dans l’axe 3 « Adapter les activités humaines : assurer la résilience économique et la souveraineté alimentaire, économique et énergétique » (activités agricoles, et d’élevage, activités de tourisme, filière bois, pêche et aquaculture), qu’il conviendrait de regrouper. Cet axe de percée numéro 2 pourrait utilement être libellé « mettre en œuvre les dispositions préventives, adaptatives et curatives contenues dans la Charte de l’Environnement, au bénéfice des générations futures ».
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Comme il a été exprimé en introduction, il est nécessaire que la Charte de l’Environnement, de niveau constitutionnel, inspire davantage un Plan dont les fondamentaux sont convenables.
Comme nous l’écrivons régulièrement dans nos communications, l'explosion démographique, l’augmentation sans précédent des mobilités, l'accélération d'un progrès technique non maîtrisé constituent des défis inédits, dont l'enjeu est vital, puisque c'est la vie elle-même qui est menacée. L'épuisement des ressources, l'effondrement de la biodiversité, les concentrations humaines dans de vastes mégalopoles, ou l'accumulation de moyens de destruction massive, exigent la mobilisation sans retard de toute l'Humanité. Dans les pays développés, le pouvoir d'achat se substitue peu à peu au pouvoir de vivre, tandis que dans les pays tiers, plus de 800 millions d'êtres humains survivent dans le dénuement absolu.
Au fond, la crise écologique est une crise relationnelle : entre l'Homme et la nature et l'Homme avec lui-même. Elle est environnementale, urbaine, sociale et culturelle. Elle concerne sans distinction tous les êtres humains, où qu'ils vivent et quel que soit leur niveau de développement, ou leur position sociale. Sa résolution conditionne la réponse à toutes les autres questions.
C'est ce défi sans précédent que nous devons relever. Pour y parvenir, il est urgent d'agir sur les causes de cette crise afin de permettre à la planète, et à ceux qui y vivent, de recouvrer harmonie et équilibre. Le PNACC peut y contribuer, pourvu que soient prises en compte les propositions que nous formulons au fil de la présente contribution.
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