Migrations, réflexions et propositions du MEI

source image : Wikicomons

Un problème complexe qui ne peut être nié

Les migrations de masse ont toujours existé : elles se sont presque toujours faites au détriment des populations installées, et cela dès la préhistoire. Les réactions de défense sont naturelles et universelles. Il ne s’agit pas de racisme, mais le cas échéant de xénophobie, en tous cas de peur suscitée par une dynamique d’envahissement lié au nombre.

Plusieurs points d’irritation suscitent les réactions de la population :

·      les squats et les tentes dans les rues de Paris

·     les comportements inadéquats : le communautarisme de populations non occidentalisées, les femmes voilées, la prière collective dans la rue, la viande hallal, les marchands de sommeil…

·      le sentiment d’injustice : les coûts de la prise en charge collective sans contribution par le travail, l’exploitation de sans-papiers induisant une distorsion de concurrence au sein d’une même corporation…

…

L’arrivée des populations asiatiques à la fin des années 1960 est passé inaperçu : souvent aisées, travailleuses, formées, elles se sont fondues dans la société française sans susciter de phénomène de rejet. Les réfugiés ukrainiens, dont la culture est très occidentale, ont été accueillis en nombre sans difficulté. Ces deux cas montre qu’il est possible d’accueillir lorsque certaines conditions sont réunies.

De l’obligation de maîtriser le phénomène

Une fraction notable de la population ne supporte pas l’apparente impuissance des pouvoirs publics dans ce domaine. Le score annoncé du RN aux prochaines élections est la mesure de ce ras le bol. Ne rien faire, plaider pour l’ouverture totale des frontières comme le fait EELV, c’est non seulement favoriser la droite de la droite, c’est aussi créer les conditions d’un basculement vers un régime autocratique, c’est laisser en souffrance les populations des grands ensembles et des quartiers ghettos.

Des règles légitimes

Personne ne contestera le fait de refuser un accès libre à son logement ou à son jardin. De même, il est légitime de ne pas permettre un libre accès dans notre espace de vie pour s’y installer et profiter de l’ensemble des avantages qui lui sont liés.

Deux principes paraissent devoir aller de soi :

1.   l’accueil n’est pas un dû, mais une faveur accordée par l’occupant naturel des lieux,

2.   l’arrivant doit le respect à ce dernier en respectant les règles communes, celles qui sont censées garantir la sérénité collective.

Le défi du nombre

Les Ecologistes sont particulièrement sensibles à la densité de la population en raison des impacts de la démographie sur le développement de l’artificialisation, l’évolution des paysages, l’accroissement du parc automobile… L’hypothèse idéale est au moins une stabilisation des effectifs, ce que laisse présager la baisse de la fécondité (en France comme dans tous les pays développés). L’arrivé d’effectifs exogènes tend à entraver ces perspectives positives.

Selon l’INSEE, la population immigrée représente aujourd’hui 10,3% de la population vivant en France, soit 7 millions, dont 4,5 millions d’étrangers, 2,5 millions d’immigrés naturalisés français, auxquels s’ajoutent 0,8 millions d’étrangers nés en France (n’ayant pas opté pour la nationalité française).

Selon le Ministère de l’Intérieur, en 2023, 316 174 permis de séjour (première attribution) ont été attribués, se décomposant comme suit :

Etudiants	101 250
A titre humanitaire	40 549
Regroupement familial	95 507
Economique	51 673
Divers	27 195

En 2023, 114 483 personnes ont acquis la nationalité français. 19 429 irréguliers ont été renvoyés chez eux. Selon le Ministère de l’Intérieur, le nombre d’étrangers en situation irrégulière est de 600 000 à 700 000 personnes

Cet accroissement de population a un impact très concret sur notre territoire, notamment en terme d’artificialisation et d’accroissement du parc automobile. Bien entendu, l’hypothèse de départ est que cette population trouve à se loger, qu’elle reste modeste dans ses capacités économiques (hypothèse basse) ou qu’elle a les moyens d’adopter le mode de vie occidental (hypothèse haute). Cet impact, strictement démographique, est indépendant de la nature d’étranger.

L’impact de la croissance démographique liée à l'immigration peut être estimé ainsi

selon l'hypothèse basse à :

pour les étudiants : 100 000 logements, 100 hectares artificialisés, 0 voiture

pour les autres immigrés : 140 000 logements, 140 hectares artificialisés, 47 000 voitures

soit au total : 240 000 logements, 240 hectares artificialisés, 47 000 voitures

Selon l'hypothèse haute à :

pour les étudiants : 100 000 logements, 100 hectares artificialisés, 33 000 voitures

pour les autres immigrés : 140 000 logements, 140 hectares artificialisés, 124 000 voitures

soit au total : 241 000 logements, 3 280 hectares artificialisés, 157 000 voitures

hypothèse basse :

. étudiants : logement en cité étudiant, aucune voiture

. autres immigrés : logement 50 % personne seule, 50 % en logement 3 pieces avec famille 1/3 avec voiture

hypothèse haute :

. étudiants : logement en cité étudiant, 1/3 ayant une voiture

. autres immigrés : niveau de vie comparable au français moyen

 Evolution des populations étrangères et immigrées en France depuis 1920

Etranger : personne n’ayant pas la nationalité française

Immigré : personne née ailleurs qu’en France mais pouvant avoir acquis la nationalité

L’accueil

« La France ne peut pas accueillir toute la misère du Monde » pour reprendre la formule de Michel Rocard. Mais, elle doit aussi avoir le soucis de répondre aux détresses humaines. Où se situe le bon équilibre ? La réponse à la détresse individuelle est spontanée, elle ne l’est pas en face de la masse.

Aujourd’hui, la politique migratoire distingue plusieurs catégories d’attribution de titre de séjour pour des étrangers non européens :

a)    les étudiants, acceptés dès lors qu’ils ont un projet de formation validé par l’établissement formateur ; ils sont censés revenir au pays à l’issu de leur cursus universitaire, mais une proportion non négligeable s’insère durablement dans l’emploi en France ;

b)  le regroupement familial autour d’un étranger travaillant en France : les abus de cette automaticité ont conduit à resserrer les règles ; il faut dorénavant prouver d’une présence stable dans le pays et de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille ; le regroupement concerne la femme (une seule !) et les enfants de moins de 18 ans ;

c)   l’asile accordé aux réfugiés ; pour que la demande de séjour soit acceptable, la personne doit se trouver hors de son pays d'origine et craindre avec raison d'être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques ; en 2023, le coût de cet accueil est de 1,466 milliard d’euros en crédits de paiement et de 2,132 milliards d’autorisation de crédit.

Des pistes pour une position des Ecologistes MEI

Les conditions d’une politique

1.        Maîtriser les flux en adaptant ses dimensions numériques à nos capacités d'employer et de loger les immigrants.

2.   Conditionner l’attribution des permis de long séjour à l’existence d’un projet. personnel impliquant la volonté d’acquérir la langue et de trouver un emploi.

3.   Obligation de respecter les mœurs du pays : respect de la femme, scolarisation des enfants à l’école de la République ….

4.   Politique publique de lutte contre le communautarisme, notamment urbanistique ; effacement des grands ensembles qui le favorisent.

5.   Révocation du permis de séjour en cas d’actes délictueux graves : condamnation pour trafic de drogue, violence conjugale…

6.   Refus de la double nationalité : il faut choisir.

7.   Suppression des allocations familiales au-delà du 3^e enfant mais attribution dès le premier

8.   Accord pour régulariser les sans-papiers au travail depuis au moins un an après examen de chaque dossier.

9.   Créer un organisme d’évaluation transparent des flux et des questions s’y rattachant : emplois, logements, santé et notamment, santé mentale…

10.  Création d’un fichier d’identification des arrivants (empreintes, ADN…)

Que peut l’Union européenne dans ce domaine ?

La circulation au sein de l’Union est libre, ce qui ne protège pas le ressortissant d’une interdiction à l’issu d’une condamnation pour un fait délictueux.

Le rôle de l’Union est de protéger les frontières. Il ne lui appartient pas de décider d’une politique migratoire, compétence qui relève de chaque pays. Quatre missions pourraient relever de sa responsabilité :

1.    la coordination et le financement de la lutte contre les passeurs

2.  l’organisation d’un contrôle des flux migratoires à chaque frontière traversée par accord avec les pays concerné

3. une politique favorisant le maintien des populations dans leur pays d’origine par une stratégie de co-développement

4.      en menant une action volontariste de maîtrise de la démographie avec les pays à forte fécondité par une politique d’aide au développement humain : émancipation de la femme, planning familial, contribution au financement des écoles et des instituteurs, aide technique à la mise en place d’assurance vieillesse.

Adopté le 2 septembre 2025 à La Bourboule